De bonnes directives sur la rédaction de bail de location

Quand vous décidez de louer une maison et de prendre en charge la gestion locative, mettre en écrit de l’accord établi avec le locataire fait partie des tâches qui vous incombent. Le contrat en question est à rédiger suivant des règles spécifiques pour qu’il ait de valeur aux yeux de la loi. Ainsi, la prudence est de mise lors de sa conception. Voici quelques directives qui pourraient vous être utiles.

Les différentes clauses à intégrer           

Quelques informations doivent figurer dans le contrat de location. On cite entre autres l’identité du propriétaire et celle du locataire, la description complète de la maison, son usage, le montant du loyer, les conditions de paiement, le montant du dépôt de garantie, la durée du bail ainsi que les modalités liées au renouvellement ou résiliation avant terme du contrat. Notons que l’absence de ce contrat est un danger pour les deux parties. En outre, si le document n’a pas été rédigé comme il se doit, il pourrait perdre sa valeur légale. Ainsi, en cas de litige, il est impossible de l’utiliser comme preuve. Pour trouver d’amples renseignements concernant les clauses obligatoires et interdites et la conception générale du bail rendez-vous sur Alliance Habitat.

Utiliser un modèle type de contrat

Pour quelqu’un qui n’a aucune notion en matière de droit ou d’investissement locatif, concevoir un bail de location est un réel souci. Pour leur venir en aide, de nombreux sites spécialisés ont édité des modèles types de contrats. Les documents en question sont disponibles en format PDF ou Word. Certains sont téléchargeables à titre gratuit, d’autres sont offerts à un prix raisonnable. Pour alléger votre tâche, pensez à en télécharger un. Sachez toutefois qu’il existe différents types de contrat de location. On cite entre autres le bail mixte, le bail meublé ou encore le bail saisonnier. Ainsi, une vérification s’impose avant le téléchargement.

 

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